Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure 1956

A compter du 1er janvier 2012, les transporteurs fluviaux peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value sur la vente de leur bateau. Quelques conditions s’appliquent cependant. Il faut qu’ils aient acquis, au cours du dernier exercice – ou qu’ils...