Concours Eclusier
LE SERVICE NAVIGATION DE LA SEINE
recrute par concours externe
9 agents d'exploitation spécialisés
des travaux publics de l'État
spécialité voies navigables - ports maritimes
(hommes et femmes)
au titre de l'année 2012
Sous réserve de l'arrêté préfectoral
d'ouverture de concours à paraître
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Date limite de dépôt des dossiers d’inscription : 20 août 2012
Date des épreuves écrites : 20 septembre 2012
Date des épreuves orales et pratiques : (dates prévisionnelles) 17 et 18 octobre 2012
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VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION SERA TRANSMIS, PAR VOIE POSTALE
OBLIGATOIREMENT, AU PLUS TARD LE 20 août 2012 (CACHET DE LA
POSTE FAISANT FOI), A L’ADRESSE SUIVANTE :
Concours d’agents d’exploitation spécialisés 2012
SERVICE NAVIGATION DE LA SEINE
BUREAU DE LA FORMATION ET DES CONCOURS
24, quai d’Austerlitz
75013 PARIS
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CONDITIONS D'INSCRIPTION
A- CONDITIONS GENERALES : (définies par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
• avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Union Européenne ou des autres États
parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de l'Andorre, la Suisse ou
Monaco.
▪ Si vous êtes en instance d'acquisition de la nationalité française, vous pouvez vous
inscrire mais vous devrez avoir acquis la nationalité française au plus tard à la date
de la première épreuve écrite.
• jouir de ses droit civiques en France pour les ressortissants français et dans l'État dont ils
sont originaires pour les autres ressortissants communautaires,
• avoir un casier judiciaire sans mention incompatible avec l’exercice des fonctions pour les
ressortissants français et les ressortissants communautaires (bulletin n°2 pour les
ressortissants français),
• être en situation régulière au regard du code du service national pour les ressortissants
français, et au regard des obligations de service national de l'État dont ils sont originaires
pour les ressortissants communautaires,
• présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction pour les
ressortissants français et les ressortissants communautaires.
B- CONDITIONS PARTICULIERES
(définies par le décret 91-393 du 25 avril 1991 modifié par le décret n°2007-655 du 30 avril 2007,
le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique et l'arrêté
du 26 juillet 2007).
• être titulaire d’un diplôme de niveau V (CAP,..) ou d'une qualification reconnue
équivalente dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction
publique et du ministre chargé de l'équipement.
Sont acceptés :
◦ CAP
◦ BEP
◦ diplôme, titre de formation ou attestation établie par une autorité compétente
prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins
de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis ;
◦ diplôme ou titre homologué, en application du décret du 9 janvier 1992 ou d'un
diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles, classé au moins au même niveau que le diplôme ou
titre requis ;
◦ attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale
d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de
même niveau que celui des diplômes ou titres requis ;
◦ diplôme ou titre de formation au moins équivalent, figurant sur une liste fixée, pour
chaque niveau de diplôme, par un arrêté conjoint du ministre intéressé, du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique
◦ diplôme ou titre de formation de même niveau délivré par un État autre que la
France, pour lequel vous demandez l’équivalence
(remplir et joindre à votre dossier l'imprimé figurant en annexe n° 1 du dossier
d'inscription et les justificatifs exigés).
• une expérience professionnelle salariée ou non, exercée de façon continue ou non, (en
France ou non) (selon la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
des emplois salariés d'entreprise - PCS ESE – 2003), d'au moins :
◦ 3 ans à temps plein (durée totale cumulée) relevant de la même catégorie
socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours
permet l’accès
◦ 2 ans à temps plein (durée totale cumulée) relevant de la même catégorie
socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours
permet l’accès accompagnée d’un titre ou diplôme de niveau immédiatement
inférieur à celui requis.
(remplir et joindre à votre dossier l'imprimé figurant en annexe n° 2 du dossier
d'inscription et les justificatifs exigés).
• Vous êtes dispensé(e) des conditions de diplôme :
◦ si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants que vous élevez ou avez
effectivement élevés (fournir une photocopie du livret de famille ou une attestation
sur l'honneur)
◦ si vous figurez sur la liste des sportifs ou sportives de haut niveau publiée l'année
du concours par le ministère de la jeunesse et des sports (fournir une attestation
délivrée par le ministère chargé des sports).
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Les épreuves écrites se dérouleront à Paris ou en Région Parisienne.
Les épreuves pratiques et orales se dérouleront sur un site du bassin de la Seine.
Les candidats recevront une convocation individuelle qui leur précisera les lieux, dates et horaires
des épreuves.
Si vous n’avez pas reçu votre convocation, le 13 septembre 2012 soit 7 jours avant la date des
épreuves écrites, vous devrez prendre contact avec le service navigation de la Seine au
01.44.06.19.93 ou 19.89
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR VOTRE INSCRIPTION
Avis de recrutement complet à télécharger : avis_recrutement_SNS_AES_2012
Le Dossier d'inscription à télécharger : projet_dossier_d_inscription_SNS_AES_2012_
Si vous avez des questions, hésitez pas à me contacter via le bouton "Email" dans la colonne de droite sur ce site.
